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Laïcité : son application dans les services publics [20161209]
L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) lire la suite
9 décembre - Vie et services publics
Sécurité : l'adaptation du plan Vigipirate à la menace terroriste [20161209]
A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a présenté le 1er décembre 2016 une nouvelle version du plan Vigipirate de lutte contre le terrorisme qui comporte un niveau d'alerte supplémentaire, “Vigipirate Urgence attentat”.
Dans sa nouvelle approche, le plan entend mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les (...) lire la suite
9 décembre - Vie et services publics
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu'au 30 juin 2018.

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8 décembre - Vie et services publics
Journaux : les Unes du jour il y a 100 ans avec Gallica

Le Matin, Le Petit Journal, l'Humanité, La Croix, Le Figaro, L'Homme libre, Le Temps, L'Écho d'Alger... Quelles étaient les Unes des journaux il y a 100 ans ? Pour le savoir, découvrez depuis la page d'accueil de Gallica la rubrique sur les Unes du jour il y a 100 ans.

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8 décembre - Vie et services publics
Des questions sur votre carte bancaire ? Service-public.fr vous répond

On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l'opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet.

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8 décembre - Vie et services publics
Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des inégalités de niveau de vie en 2015. Cette estimation s'appuie sur une méthode expérimentale fondée sur la microsimulation, mise en œuvre pour la première fois fin 2015 sur l'année 2014.
En 2015, le taux de pauvreté a augmenté de 0,2 point. Il s'élève à 14,3% de la population, après 14,1% en 2014. Ainsi, plus d'une personne sur sept vit avec moins de 60% du revenu (...) lire la suite
8 décembre - Vie et services publics
On ne peut pas toujours donner ce que l'on veut

Une donation, même faite à un non héritier, peut être réduite à la quotité disponible dès lors qu'elle porte atteinte à la réserve héréditaire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 9 novembre 2016.

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8 décembre - Vie et services publics
Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).

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8 décembre - Vie et services publics

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